Droit des Affaires et des Sociétés
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Droit Immobilier et de la Construction
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Droit du Travail
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Droit de la Fonction Publique Hospitalière et de la santé
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Conseil aux pharmacies
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Droit des affaires et des sociétés
Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles et de tous domaines dans leurs choix stratégiques de la détermination des structures juridiques jusqu’à leur développement en intervenant dans tous types d’opérations financières.
Nous accompagnons les entreprises dans leurs choix stratégiques quant à la détermination des structures juridiques adaptées (création, cessions, restructurations, fusions ou acquisitions) ou encore l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et dirigeants.
Ainsi notre de domaine de compétence en droit des sociétés couvre les constitutions de sociétés civiles ou commerciales, de groupements et associations, les transformations de sociétés, les dissolutions et liquidations.
Nous vous accompagnons pour vos formalités juridiques : approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transferts de siège, changement de dénomination sociale etc… Et enfin les opérations touchant au capital social et à la recapitalisation.
Rédaction et négociation
La rédaction et la négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle d’acquisition/de cession (accords, lettres d’intention et les term-sheets, contrats, conventions, documents de garantie, pactes d’actionnaires, traités…)
Audits juridiques
Les audits juridiques, que ce soit côté acheteur pour limiter les risques à l’achat ou côté vendeur pour limiter les risques liés aux garanties fournies par les vendeurs.
Gestion des risques
La gestion des risques de conflits notamment entre actionnaires ou lors d’une cession en matière de garanties de passif.
Défense des contentieux
La défense des contentieux entre acheteurs et vendeurs sur la mise en oeuvre des garanties de passifs et d’actifs ou l’obtention des compléments de prix. Ou encore des contentieux liés à la mise en oeuvre de pactes d’actionnaires et notamment aux opérations d’entrées et de sorties.
Droit immobilier et de la construction
Le cabinet Lagorce & Billiaud AVOCATS vous accompagne dans vos projets immobiliers et patrimoniaux et conseil ses clients dans les opérations de construction et dans toutes les phases du projet.
Ainsi, le cabinet assiste ses clients dans la préparation de la documentation contractuelle liée à la construction et accompagne ensuite toute l’opération jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Nous anticipons et assurons si nécessaire tous les contentieux (référé expertise, référé préventif, expertises, action en responsabilité) devant les juridictions civiles ou administratives.
Droit immobilier
. Droit de la copropriété
. Droit de la vente immobilière (conditions suspensives, levée d’option, vices cachés, etc.)
. Droit des baux
. Indivision
. Servitudes, bornage, trouble du voisinage
. Ventes aux enchères
Droit de la construction
. Marché privé et public
. Désordres, malfaçons
. Abandon de chantier
. Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale
. Contrats de maîtrise d’oeuvre, contrats de sous-traitance
Droit du travail
Vote conseil privilégié vous accompagne à chaque étape dans le cadre des relations de travail individuelles et collectives. Le droit du travail étant une matière complexe et en constante évolution, il est important d’être accompagné.
Contrat de travail
• Rédaction, audit et mise à jour de contrat de travail en corrélation avec les dernières actualités et la convention collective applicable et les spécificités de l’entreprise
• Rédaction et analyse de clause spécifiques (clause de non-concurrence, clause d’objectif, clause de mobilité …)
• Rédaction de convention individuelle de forfait jours et heures
Rupture du contrat de travail
• Conseils, stratégie et gestion des licenciements collectifs, économiques, pour motifs personnels ou pour inaptitude
• Conseils stratégie et gestion des ruptures conventionnelles ou négociées
Vie dans l'entreprise
Relations collectives de travail
• Assistance mise en place du comité social et économique et formation des élus
• Rédaction, analyse et mise à jour de règlements intérieur, charte informatiques, chartes étiques, avenant et charte télétravail, document unique d’évaluation des risques professionnels, affichages obligatoire
• Conseil et rédaction en matière d’accords collectifs et d’entreprise ; durée du travail, épargne salariale, égalité professionnelle, handicap, travail de nuit, télétravail, astreinte, politique de frais ect.
• Accompagnement lors de l’intervention des organismes officiels : URSSAF, DREETS, CPAM…
Litiges du travail
• Conseil et assistance dans le cadre d’arrêt maladie ou d’accident du travail
• Intervention en précontentieux ; conseil négociation et gestion de problématiques sociale et économique diverses (harcèlement moral, difficultés financières de l’entreprise, mouvement social, mésentente au travail)
• Intervention dans la phase contentieuse ; tentative de résolution amiables, accompagnement devant le Conseil des prud’hommes et la Cour d’Appel.
Droit de la Fonction Publique Hospitalière et de la santé
Nous assistons les dirigeants des établissements de santé par nos compétences croisées en droits public et privé. L’accent est mis sur un accompagnement de l’activité contractuelle et de soins dans le cadre d’une relation de confiance instaurée avec les chefs d’établissement.
Cette relation personnalisée permet aux avocats du cabinet de disposer d’une connaissance détaillée des caractéristiques, particularités et besoins juridiques de l’établissement. Les enjeux juridiques de l’accompagnement de l’établissement de soins sont nombreux : assurer la sécurité juridique des relations contractuelles entretenues avec les professionnels de santé, assister les dirigeants dans le cadre de leur développement, participer à la structuration juridique des diverses activités de soins (autorisations…). En droit de la santé, les avocats du cabinet gèrent également le droit des professionnels de santé. Notre Équipe défend l’Administration en sa qualité d’employeur en cas de conflit au travail avec des agents.
Notre Cabinet assure également en cas de contentieux, la défense de ses clients devant le Tribunal Administratif et la Cour d’Administrative d’Appel dans toute la France, ainsi que le suivi des dossiers traités devant le Conseil d’Etat.
Difficultés statutaires
En matière de difficultés statutaires (mesures disciplinaires, licenciement, promotion, titularisation, stage, harcèlement au travail, mobilité, licenciement pour insuffisance de capacités professionnelles, mutation, évaluation, protection fonctionnelle, résiliation de contrat, etc.); choix de la sanction disciplinaire, accompagnement devant le Conseil de Discipline
Gestion de l’arrêt maladie
Dans la gestion de l’arrêt maladie longue durée, maladie professionnelle, demi-traitement de vacances, disponibilité, etc …) ou toute problématique liées aux maladies ou accidents imputables au service, maladies professionnelles, maladies contractées en cours de service ; accident de service.
Responsabilité médicale
En matière de responsabilité médicale face aux patients également, par une assistance également lors des expertises diligentées
Conseil aux pharmacies
Avocats d’Affaires, nous intervenons dans le secteur pharmaceutique, grâce à nos compétences pluridisciplinaires avec une offre complète de conseils et d’accompagnement adaptés aux titulaires d’officines, ainsi qu’aux groupements de pharmacie.
Gestion de l’officine
. Installation, choix de la structure d’exercice
. Cession, achat…
. Transfert, regroupement
. Négociation des contrats commerciaux
. Gestion de votre personnel,
. Contrôles URSSAF, DGCCRF), sécurité sociale
Droit administratif
Notre compétence particulière en droit administratif appliqué au secteur pharmaceutique, nous permet d’intervenir sur toutes les démarches auprès :
. Des autorités de santé,
. Des instances ordinales, tant en conseil qu’en contentieux.
Expertises
Nous vous accompagnons dans le cadre d’expertises en cas de mise en jeu de votre responsabilité professionnelle.
